Conditions générales de vente et d'utilisation
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas oĂą une quelconque disposition des prĂ©sentes conditions d’utilisation est jugĂ©e illĂ©gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera nĂ©anmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considĂ©rĂ©e comme Ă©tant dissociĂ©e de ces conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, Ă notre seule discrĂ©tion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respectĂ© une quelconque modalitĂ© ou disposition des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation, nous pouvons Ă©galement rĂ©silier cet accord Ă tout moment et sans prĂ©avis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de rĂ©siliation (incluse), en consĂ©quence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès Ă nos Services (ou Ă une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part Ă l’exercice ou Ă l’application d’un droit ou d’une disposition des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation Ă ce droit ou Ă cette disposition.
Les prĂ©sentes conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le service constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et rĂ©gissent votre utilisation du service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antĂ©rieurs et actuels, oraux ou Ă©crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antĂ©rieure des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régies et interprétés en vertu des lois en France.
Enregistré au Registre National des Entreprises.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de vente d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes conditions, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à atelier.dalong@gmail.com.
